Applicables à tous les utilisateurs de SuperPote.immo.
Article 1 : Objet et éditeur
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site superpote.immo et de ses services (la « Plateforme »).
La Plateforme est éditée par SUPERPOTES HUMIND.IA, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 993 823 335, TVA intracommunautaire FR29993823335, siège social : 26 rue de Richelieu, 75001 Paris (« SuperPote »). Contact : contact@superpote.immo.
Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des CGU. Les experts acceptent en outre les Conditions générales de vente (CGV).
Article 2 : Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme.
- Particulier : personne physique qui utilise la Plateforme à des fins non professionnelles, gratuitement.
- Expert : professionnel de l'immobilier ou d'un métier connexe (agent immobilier, mandataire, notaire, avocat, courtier, diagnostiqueur, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire locatif, artisan, etc.) titulaire d'un abonnement.
- Agent IA : assistant conversationnel reposant sur l'intelligence artificielle (agent orienteur pour les Particuliers, Agent Expert IA pour les Experts).
- Mise en relation : transmission, à la demande d'un Utilisateur, d'une demande et de son résumé à un Expert.
- Contenus : textes, photos, articles, avis, messages publiés ou transmis par un Utilisateur.
Article 3 : Accès et compte
La Plateforme est accessible gratuitement aux Particuliers. Un nombre limité de questions peut être posé sans compte ; au-delà, la création d'un compte gratuit est nécessaire.
L'Utilisateur doit être majeur et capable juridiquement. Il fournit des informations exactes et à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.
L'accès à l'espace Expert est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement conformément aux CGV.
Article 4 : Services proposés aux Particuliers
- Poser des questions immobilières à l'agent orienteur, sans limite une fois le compte créé.
- Retrouver l'historique de ses échanges.
- Consulter les fiches publiques des Experts et demander une Mise en relation.
Aucune coordonnée ni résumé de conversation n'est transmis à un Expert sans l'accord exprès du Particulier, recueilli au moment de la demande.
Article 5 : Services proposés aux Experts
- Fiche profil publique (photo, bannière, présentation, spécialités, zones d'intervention, liens).
- Réception et gestion des demandes de Particuliers et d'autres Experts (« leads »).
- Agent Expert IA en illimité et génération de documents.
- Veille et rédaction d'articles publiés avec l'Expert.
- Annuaire des Experts, Mise en relation entre professionnels, parrainage, gestion d'équipe selon la formule.
Le détail des formules, prix et conditions de paiement figure dans les CGV.
Article 6 : Réponses générées par l'intelligence artificielle
Les Agents IA sont des systèmes d'intelligence artificielle : l'Utilisateur dialogue avec une machine, non avec un humain. Leurs réponses sont générées automatiquement à titre d'information générale.
Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou ne plus être à jour, notamment en matière fiscale, juridique, de prix ou de financement. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une estimation au sens professionnel, ni une offre.
Avant toute décision, l'Utilisateur fait vérifier l'information par un professionnel qualifié. Les Experts restent seuls responsables de l'usage qu'ils font des réponses et documents générés auprès de leurs clients.
Les échanges sont traités par des prestataires d'IA (Mistral AI, dans l'Union européenne, et OpenAI, aux États-Unis) dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 7 : Rôle de SuperPote dans la Mise en relation
SuperPote agit comme intermédiaire technique. Il n'est partie à aucun contrat conclu entre un Particulier et un Expert, ou entre Experts, et n'intervient ni dans la négociation ni dans la réalisation des prestations.
SuperPote n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), ne détient aucun fonds pour le compte des Utilisateurs et ne perçoit aucune rémunération liée à la conclusion d'une transaction.
L'Expert est libre d'accepter ou de refuser une demande. SuperPote ne garantit ni la réponse d'un Expert, ni la conclusion d'un contrat, ni le résultat d'une prestation.
Article 8 : Classement et suggestion des Experts
Les Experts proposés par les Agents IA, l'annuaire et les pages de résultats sont sélectionnés et ordonnés selon les critères principaux suivants :
- adéquation entre le métier de l'Expert et le besoin exprimé ;
- localisation du projet et zones d'intervention déclarées par l'Expert ;
- spécialités, sujets d'expertise et mots-clés renseignés ;
- complétude du profil ;
- réactivité de l'Expert aux demandes reçues.
Aucun Expert ne peut obtenir un meilleur classement contre une rémunération spécifique. Si une mise en avant payante est créée, elle sera signalée comme telle.
Article 9 : Avis
Les Experts peuvent laisser un avis sur une demande reçue ; les Particuliers peuvent noter un Expert après une Mise en relation. Seuls les Utilisateurs ayant effectivement échangé via la Plateforme peuvent déposer un avis. Les avis sont publiés avec leur date, sans contrepartie, et peuvent être retirés s'ils sont illicites, injurieux ou sans lien avec l'échange.
Article 10 : Règles de comportement
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de publier des Contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper une identité ou une qualité professionnelle ;
- d'utiliser la Plateforme pour du démarchage non sollicité ou de la collecte de données ;
- d'extraire massivement les données (scraping), de contourner les limites d'usage ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- de tenter d'obtenir des Agents IA des contenus contraires à la loi.
Article 11 : Engagements propres aux Experts
L'Expert garantit :
- détenir les autorisations, inscriptions et assurances requises par sa profession (carte professionnelle, garantie financière et assurance RCP le cas échéant, inscription à l'ordre, etc.) et en justifier sur demande ;
- faire figurer sur sa fiche les mentions obligatoires de sa profession (pour les agents immobiliers : numéro de carte professionnelle et CCI de délivrance, notamment) ;
- l'exactitude des informations de son profil, dont le nombre d'années d'expérience et les spécialités ;
- respecter les règles déontologiques de sa profession dans ses échanges avec les Utilisateurs ;
- n'utiliser les données reçues lors d'une Mise en relation que pour répondre à la demande concernée.
Article 12 : Contenus publiés par les Utilisateurs
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à SuperPote, pour la durée de son inscription et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ses Contenus publics (profil, photo, articles validés), aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme, y compris sur ses réseaux sociaux. Les articles co-publiés restent visibles après résiliation sauf demande de retrait.
Article 13 : Signalement de contenus illicites
Tout Contenu illicite peut être signalé à [À COMPLÉTER : adresse email dédiée ou formulaire], en précisant le contenu, sa localisation et les motifs du signalement. SuperPote traite les signalements dans les meilleurs délais, informe l'auteur de toute mesure de retrait ou de suspension et lui permet de la contester.
Article 14 : Propriété intellectuelle
La marque SuperPote, le logo, la mascotte, les textes, l'interface et les logiciels de la Plateforme sont la propriété de SuperPote ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 : Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (/confidentialite), qui fait partie intégrante des CGU.
Article 16 : Responsabilité
SuperPote met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les prestations réalisées par les Experts, les Contenus publiés par les Utilisateurs ou les décisions prises sur la seule base des réponses des Agents IA.
Article 17 : Suspension et suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. SuperPote peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, après notification motivée, sauf urgence ou manquement grave.
Article 18 : Modification des CGU
SuperPote peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés par email ou notification au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle.
Article 19 : Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@superpote.immo. Le Particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi pour les Particuliers, et ceux de Paris pour les Experts.