Version en vigueur au 29 septembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à la souscription des abonnements proposés par SuperPote SAS (« SuperPote ») aux professionnels de l'immobilier (« l'Expert ») sur le site superpote.immo. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation du chat par les particuliers est gratuite et ne relève pas des présentes CGV.
2. Formules et prix
- Solo (un compte) : 39 € HT / mois, soit 46,80 € TTC, ou 390 € HT / an (12 mois pour le prix de 10).
- Cabinet / Multi (2 à 5 comptes rattachés au même SIRET) : 59 € HT / mois, soit 70,80 € TTC, ou 590 € HT / an (12 mois pour le prix de 10).
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA française au taux de 20 % est ajoutée lors du paiement. SuperPote peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à la période suivante.
3. Services inclus
L'abonnement donne accès à l'espace Expert : profil public, réception des demandes des particuliers, messagerie sécurisée, assistant IA expert, analyse de documents et outils éditoriaux, dans la limite des fonctionnalités décrites sur la page Offres. SuperPote ne garantit pas un volume minimum de demandes.
4. Parrainage
Le programme de parrainage s'applique uniquement aux abonnements annuels souscrits avec un code valide. Le filleul bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sans prélèvement, résiliable sans frais pendant cet essai. S'il poursuit, le prix annuel est prélevé après l'essai : 390 € HT pour Solo ou 590 € HT pour Cabinet (12 mois d'abonnement pour le prix de 10). Le parrain perçoit une commission unique de 100 € HT pour Solo ou 150 € HT pour Cabinet, uniquement après le premier paiement annuel effectivement encaissé du filleul. Le mode de versement choisi est une préférence transmise à l'équipe ; le traitement n'est pas automatique.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement, et reconduit tacitement pour la même durée. Une facture au nom de l'entreprise (raison sociale, SIRET, numéro de TVA le cas échéant) est disponible à chaque échéance dans le portail client. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.
6. Durée, résiliation
Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période en cours. L'Expert peut résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » puis le portail client : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. SuperPote peut résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
7. Droit de rétractation
Les abonnements étant souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf lorsque l'Expert est un professionnel employant cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation).
8. Responsabilité
Les réponses de l'IA sont fournies à titre informatif. L'Expert reste seul responsable des conseils qu'il délivre à ses clients. La responsabilité de SuperPote est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@superpote.immo. Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.