Applicables aux abonnements souscrits par les Experts.
Article 1 : Objet et champ d'application
Les CGV régissent la vente par SUPERPOTES HUMIND.IA (« SuperPote ») des abonnements donnant accès à l'espace Expert de superpote.immo. Elles complètent les CGU. L'utilisation du chat par les particuliers est gratuite et ne relève pas des CGV.
Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Le Client reconnaît que les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne lui sont pas applicables.
Article 2 : Formules et prix
- Solo (1 compte) : 39 € HT / mois (46,80 € TTC) ou 390 € HT / an.
- Team (1 titulaire + jusqu'à 4 experts rattachés, soit 5 comptes, même SIRET) : 59 € HT / mois (70,80 € TTC) ou 590 € HT / an.
Les prix s'entendent hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. La formule annuelle correspond à 12 mois pour le prix de 10.
Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont décrites sur la page « Nos offres Pro » au jour de la souscription.
Article 3 : Souscription
Le Client choisit sa formule sur la page « Nos offres Pro », crée son compte, puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La souscription est conclue après acceptation des CGU et des CGV par case à cocher et validation du paiement ou, en cas d'essai gratuit, après enregistrement du moyen de paiement.
SuperPote adresse un email de confirmation récapitulant la formule, le prix, la date de début, la durée de l'essai le cas échéant, la date du premier prélèvement et un lien vers les CGV.
Article 4 : Période d'essai et codes promotionnels
Sauf conditions particulières indiquées lors de la souscription, toute première souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours sur la formule choisie, mensuelle ou annuelle, portée à 30 jours pour une formule annuelle souscrite avec un code de parrainage valide (article 10). Un seul essai est accordé par Client : un Client déjà abonné ou ancien abonné n'en bénéficie pas. SuperPote peut aussi proposer des codes promotionnels, dont les conditions sont indiquées lors de la souscription.
Le moyen de paiement est enregistré à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, depuis « Mon abonnement » dans son espace expert, sans aucun frais. À défaut, l'abonnement choisi démarre automatiquement à la fin de l'essai et le premier paiement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré. SuperPote envoie un rappel par email avant la fin de l'essai : au moins 2 jours avant pour un essai de 7 jours, au moins 7 jours avant puis la veille pour un essai de 30 jours.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue à l'avance, à compter de la fin de l'essai le cas échéant, par carte bancaire ou prélèvement via Stripe : chaque mois pour la formule mensuelle, en une fois pour la formule annuelle. SuperPote ne conserve pas les données bancaires.
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Client est informé par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès à l'espace Expert et la visibilité de la fiche peuvent être suspendus.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 : Durée et reconduction
- Formule mensuelle : sans engagement, reconduite tacitement chaque mois à compter de la fin de l'essai.
- Formule annuelle : engagement de 12 mois à compter de la fin de l'essai, payé d'avance, reconduite tacitement pour 12 mois. SuperPote informe le Client par email au moins 30 jours avant chaque échéance annuelle, avec la date et le montant du renouvellement.
Article 7 : Résiliation par le Client
Le Client résilie à tout moment depuis « Mon abonnement » > « Gérer mon abonnement ». Pendant l'essai, la résiliation est sans aucun frais et aucun prélèvement n'a lieu ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de l'essai. Après l'essai, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) ; l'accès reste ouvert jusque-là. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf manquement de SuperPote.
À la fin de l'abonnement, la fiche Expert n'est plus visible et le Client n'est plus proposé aux Utilisateurs. [À COMPLÉTER : il peut exporter ses données avant cette date.]
Article 8 : Changement de formule
Le passage d'une formule à une autre (Solo vers Team, mensuel vers annuel) est possible depuis le portail. Le montant est ajusté au prorata selon les règles affichées avant validation. Le passage de l'annuel au mensuel prend effet à l'échéance annuelle.
Article 9 : Formule Team
Le titulaire de la formule Team invite les experts de sa structure depuis « Mon équipe », dans la limite des places incluses. Il est seul redevable du prix et responsable de l'usage de la Plateforme par les experts rattachés, qui acceptent les CGU. Le retrait d'un expert libère sa place sans modifier le prix.
Article 10 : Parrainage
Le Client titulaire d'un abonnement actif peut parrainer un professionnel qui n'a jamais été Client, via son code ou lien personnel (page « Parrainage »).
- Le parrainage ne s'applique qu'à la souscription d'une formule annuelle par le filleul.
- Le filleul bénéficie de 30 jours d'essai gratuit (au lieu de 7), en plus des deux mois offerts inclus dans l'annuel.
- Le gain du parrain est de 100 € HT par filleul Solo annuel et 150 € HT par filleul Team annuel, versé une seule fois.
- Le gain est acquis après le premier paiement annuel effectif du filleul, à la fin de son essai. Aucun gain n'est dû si le filleul résilie pendant l'essai ou obtient un remboursement.
- Au choix du parrain : réduction sur sa prochaine échéance, ou virement sur présentation d'une facture. Le versement n'est pas automatique.
- Tout parrainage frauduleux (auto-parrainage, comptes fictifs) entraîne l'annulation des gains.
SuperPote peut modifier ou arrêter le programme ; les parrainages déjà validés restent dus.
Article 11 : Facturation
Une facture au nom de l'entreprise (raison sociale, SIRET, numéro de TVA) est émise pour chaque paiement et reste accessible dans le portail de facturation. Le Client s'engage à tenir ces informations à jour.
Article 12 : Évolution des prix
SuperPote peut modifier ses prix. Le Client est informé au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix, qui s'applique à la prochaine échéance. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.
Article 13 : Obligations et responsabilité
SuperPote fournit un accès aux services selon une obligation de moyens. Il ne garantit aucun volume de demandes, de Mises en relation ni de chiffre d'affaires, et n'est pas responsable de l'usage par le Client des réponses de l'Agent Expert IA auprès de ses propres clients.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de SuperPote est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 14 : Suspension et résiliation par SuperPote
En cas de manquement grave du Client (défaut de qualification professionnelle, fausse déclaration, atteinte aux Utilisateurs, impayé), SuperPote peut suspendre l'accès puis résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 15 : Données personnelles
Pour les données des Particuliers reçues lors d'une Mise en relation acceptée, le Client agit comme responsable de traitement indépendant : il les utilise uniquement pour traiter la demande et respecte le RGPD. Les traitements réalisés par SuperPote sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.
