Comment sont calculés les frais de notaire ?
On parle de « frais de notaire », mais il s'agit surtout de frais d'acquisition. Ils regroupent quatre grands postes, que le simulateur détaille pour toi.
Les droits de mutation
C'est le poste principal. Ces taxes sont reversées au département, à la commune et à l'État. Dans l'ancien, la grande majorité des départements appliquent le taux majoré, avec une part départementale de 5 %, soit environ 6,3 % du prix au total. C'est ce taux que le simulateur retient par défaut. Certains départements appliquent un taux plus bas. Dans le neuf, il tombe autour de 0,7 %.
Les émoluments du notaire
C'est la rémunération du notaire. Elle suit un barème national réglementé, dégressif par tranches de prix, auquel s'ajoute la TVA. Pour un bien à 250 000 €, elle représente environ 2 900 € TTC.
La contribution de sécurité immobilière
Une petite taxe de 0,1 % du prix, perçue pour l'enregistrement de la vente au service de la publicité foncière.
Les débours et formalités
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents (cadastre, urbanisme, état hypothécaire…). Le simulateur retient un forfait indicatif d'environ 1 200 €.
Ancien ou neuf : les chiffres à connaître
- Dans l'ancien : environ 7 à 8 % du prix d'achat.
- Dans le neuf : environ 2 à 3 % du prix, car le bien est déjà soumis à la TVA.
- Le neuf au sens fiscal : un logement en VEFA ou achevé depuis moins de 5 ans, vendu pour la première fois.
Ce qui fait varier le montant
Le département
Chaque département vote son taux de droits de mutation dans une limite légale, et ces taux peuvent évoluer. Certains départements appliquent un taux plus bas que le taux majoré : ton notaire confirmera le taux en vigueur chez toi.
Le prix retenu
Les frais se calculent sur le prix du bien, hors frais d'agence quand ils sont à la charge de l'acquéreur et hors mobilier vendu avec le logement.
Le statut de primo-accédant
Si c'est ton premier achat de résidence principale, tu es exonéré de la hausse de 0,5 point des droits de mutation : le taux reste autour de 5,8 % au lieu de 6,3 %. Le simulateur te pose la question et en tient compte.
Exemple chiffré
Pour un appartement à 250 000 € :
| Ancien | Ancien, premier achat | Neuf | |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation | environ 15 800 € | environ 14 500 € | environ 1 800 € |
| Émoluments TTC | environ 2 900 € | environ 2 900 € | environ 2 900 € |
| Contribution et débours | environ 1 450 € | environ 1 450 € | environ 1 450 € |
| Total | environ 20 100 € (8 %) | environ 18 800 € (7,5 %) | environ 6 100 € (2,4 %) |
Les erreurs fréquentes
- Oublier les frais de notaire dans son budget et ne regarder que le prix affiché.
- Confondre frais de notaire et honoraires du notaire : l'essentiel, ce sont des taxes.
- Surévaluer le mobilier pour réduire les droits : l'administration peut contester une valeur excessive.
- Oublier les frais de garantie du prêt (caution ou hypothèque), qui s'ajoutent si tu empruntes.
Nos conseils
Prévois tes frais de notaire dans ton apport, demande une estimation à ton notaire dès le compromis, et liste le mobilier vendu avec le bien avec des valeurs réalistes. Pour un bien de valeur élevée, renseigne-toi sur la remise possible sur les émoluments.